Conditions générales de vente
VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATTENTIVEMENT AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE ET GARDEZ UNE COPIE AVEC VOTRE COMMANDE POUR LA RÉFÉRENCE PROCHAINE.
Chapitre préliminaire:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Print'Pub à l'adresse : www.print-pub.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site Print'Pub et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (email etc.) auprès de notre société.
Le seul fait de passer un ordre ou d'accepter confirmation de commande implique l'accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessous.
Toute commande passée sur le site de Print'Pub entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site web) ainsi que les contraintes techniques impératives mentionnées sur notre site et des procédures de commande.
Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels que soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.
1. Définitions
1.1 "Client"- tout professionnel ou son représentant dument habilité passant une commande sur le site.
1.2 "Société" Commercialisation
Clighton Partners LLP - Golden Cross House 8 Duncannon Street London WC2N 4JF UK - Company N° 0C341413 - TVA GB 726 408 828
1.3 "Print' Pub" veut dire Clighton Partners LLP. appelé aussi "nous", ou "print-pub.com" ou contractant pour les exigences de ces conditions de vente.
1.4 "Les marchandises" désignent les produits et les services à acheter en ligne.
1.5 « Site »- le site web (y compris toute modification ou mise à jour) désigne : www.print-pub.com
2. Description des marchandises/Garantie et responsabilité
2.1 Nous garantissons que les marchandises sont conformes à la description fournie aux clients par le site Internet ou bien par téléphone. Tous nos produits sont faits sur commande. Toutes les images, les descriptions des produits, les spécifications et les publicités servent aux buts commerciales et pour cela ont une description approximative des marchandises.
2.2 Print 'Pub se réserve le droit de changer les détails de produits sans avertissement lorsqu'on essaye à décrire avec la plus grande exactitude les produits et les services sur notre site Web. Print 'Pub n'est pas responsable des fautes d'orthographe et d'aucune perte qui en résulte.
3. Prix
3.1 Tous les prix indiqués sur notre site sont hors taxes (frais de livraison compris). Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur le jour ou vous faites la commande.
3.2 Print 'Pub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer au Client les prix affichés sur le site le jour de la validation de sa commande.
4. Paiement
Print'pub n'accepte que le paiement par virement ou par CB sécurisé (3,5% de frais). Les commandes seront prises en compte qu'après le paiement intégral du produit. Print 'Pub n'accepte que le paiement en EUR (Euros). La personne qui passe commande doit avoir au minimum 18 ans.
Il faut que le paiement soit fait en même temps que vous faites la commande ou dans les 5 jours ouvrables.
Si la commande n'est pas payée dans les 10 jours ouvrables nous l'annulons automatiquement, ce qui entrainera une facture d'un montant de 45€ pour frais de traitement.
En cas de retard de paiement Print 'Pub pourra bloquer sans avertissement toutes les autres commandes en cours de réalisation.
5. Responsabilité limitée
Nous ou bien nos filiales, nos fournisseurs, nos sous-traitants, nos agents, nos associés ou nos salariés déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement d'ordre spécial, fortuit, indirect, ou quoiqu'il en soit les raisons.
De même, Print 'Pub ne peut pas être tenu responsable de le perte qui découle d'utilisation de nos produits, des données, des bénéfices, sans prendre en compte si nous avons été informés de possibilité d'endommagement, résultant ou en rapport avec l'utilisation ou le fonctionnement du site Web ou bien d'impossibilité de fournir les marchandises que vous avez commandé chez nous ou chez nos filiales, y compris sans restriction, d'endommagement résultant de défaut , d'omission, du virus, du retard, ou du manque de connexion.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'impropre ou non-autorisée utilisation du site Web ou son contenu.
6. L'indemnité
La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d'erreurs non signalées. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document.
Le client est le seul responsable, si lors de l'exécution de sa commande, des droits de tierce personne, en particulier les droits d'auteurs, sont lésés. Le Client déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu'il a soumis Print'Pub. Le Client libère le contractant de toutes revendications de tierce personne en cas de violation d'un droit quelconque.
7. Design
7.1 Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Print'Pub. Print''Pub se réserve le droit de refuser l'exécution de la commande tant que les fichiers fournis ne sont pas conformes. Ou bien vous pouvez toujours commander un design sur notre site. Pour faire un design attrayant nous avons besoin de : 1. Un ensemble des instructions à propos du design 2. Votre idée du design- des couleurs, le plan du design. Ne vous inquiétez pas si vous n'avez aucune idée ni plan, nos designers vont vous présenter ses idées. 3. Le contenu : texte complet au format numérique (.doc, .Txt, .PDF, etc.). Nous pouvons modifier le texte que nous avons reçu de votre part (de petites corrections- un mot, des phrases entières exceptionnellement). Cependant, des modifications des parties plus larges du texte entrainent des frais supplémentaires. Il faut que le texte que vous nous envoyez soit en version finale (surtout le menu). 4. Logo : Nous pouvons vous fournir des logos des marques et des sociétés bien connus, mais en ce qui concerne des entreprises plus petites cela peut être plus difficile. C'est pourquoi nous exigeons des logos de qualité (la dimension et la résolution appropriées 300dpi). La majorité des photos téléchargées d'Internet ont une basse résolution alors nous ne sommes pas capables de les utiliser pour des cibles d'impression. Si vous n'avez pas de logo, nous pouvons vous le créer sur devis Une fois la première version de votre design faite, vous avez le droit aux 3 amendements gratuits. Le service de création de design est un service qui entraîne des frais supplémentaires selon les prix sur notre site et même si la commande sera annulée en fin de compte nous ne remboursons pas le montant pour la création de design parce que nous ferons notre mieux pour vous créer un design de qualité à partir des éléments que vous nous fournissez et cela comprend le travail de la part de nos designers.
7.2 Les clients peuvent nous fournir des designs de la façon suivante:
Envoyez-les par e-mail sur contact@print-pub.com (les clients sont priés de joindre le numéro de référence de la commande, ou par Nextsend en cas de fichiers trop importants.
7.3 Nous ne rendons pas de médias envoyés contenant vos fichiers alors veuillez nous envoyer des copies dont vous n'avez pas besoin.
7.4 Nos prix comprennent « la vérification des fichiers fournis.(après passage commande) En cas d'erreur les clients sont tenus de nous fournir le design qui correspond à nos standards.
7.5 Une fois votre fichier du design approuvé reçu, votre design est envoyé à imprimer (l'état de la commande AU COURS D'IMPRESSION nous n'acceptons plus aucun changement au design, aux caractéristiques du travail ou bien au délai de fabrication.
De légères déviations de l'original pour les reproductions en couleurs ne peuvent pas être réclamées. Il en va de même pour des raisons techniques pour une comparaison entre d'autres modèles, par exemple des épreuves et des impressions même si nous les avons réalisées, et le produit final.
8. Livraison
8.1 Nous ferons notre mieux pour que les marchandises soient livrées à l'heure, mais cependant des retards de la livraison sont possibles (à cause d'une erreur au cours de l'impression, au cours de traitement, des colis abimés, ou livraison à une fausse adresse.
Print'Pub ne peut pas être tenue responsable en aucun cas du délai du transporteur.
8.2 La livraison est gratuite pout toute la France continentale. Néanmoins, la livraison en Corse entraîne des frais supplémentaires selon le poids des produits, ainsi que la distance de la livraison, à la charge du client. N'hésitez-pas pas à nous contacter pour demander plus d'informations.
8.3 Si un client veut être livré à tempérament nous allons ajouter des frais supplémentaires.
8.4 Print 'Pub décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d'avaries, de perte ou de manquants lors de l'utilisation de nos produits. Il faut que les marchandises soient vérifiées à la livraison.
Chaque livraison présentant un dommage externe ne doit être acceptée par le mandant que si le transporteur a constaté le dommage. Si cela ne devait pas être le cas, le mandant perd tous ses droits de dommages-intérêts vis-à-vis du contractant.
8.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas des frais supplémentaires, d'endommagement ou de perte qui résultent de l'acte de tort(la responsabilité délictuelle) ou d'omission, la résiliation d'un contrat, des devoirs statutaires calculés selon des références des profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation(comptes du bilan) ; ou bien de la perte de ces profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation ; ou par référence aux comptes de régularisation des réclamations, d' endommagement ou des frais qui peuvent surgir en cours. La satisfaction du client est notre priorité.
8.6 Si des retards du délai de la livraison dus aux événements auxquels nous n'avons aucune influence arrivent, nous vous contacterons immédiatement pour arranger une nouvelle date de livraison. Cependant, des retards arrivent très rarement et nous ferons notre mieux pour les éviter.
8.7 Quantités livrées : conformément à l'usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d'une tolérance de 5% en plus ou en moins.
9. Renonciation
La renonciation de ces conditions par une ou autre partie, que ce soit de manière permanente ou temporaire, sera considérée comme la renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
10. Annulation de la commande
10.1 Vous avez le droit d'annuler votre commande tant que nous ne ferons aucun travail pour vous. Nous vous remboursons le montant de la commande (moins une pénalité de 45 € pour les frais de manipulation, pour le cout du service de la commande, ainsi que des frais de toutes les autres épreuves et échantillons, ou bien des frais administratifs.
10.2 Une fois l'état de votre commande est « Approuvé à imprimer » vous ne pouvez plus annuler votre commande.
11. Retours et remboursements
Nous garantissons à nos clients que nous passons chaque fois par un processus très rigoureux pour vous assurer que tout article que nous produisons répond aux normes de qualité.
11.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas des erreurs, de la grammaire, d'orthographe ou bien des omissions faits dans un design fourni par le client. Une fois l'épreuve approuvée par le client, notre entreprise ne peut pas être tenue responsable.
Veuillez nous informer pendant les7 jours suivants la réception de votre commande, s'il y a des fautes d´impression, si vous êtes livrés de marchandises différentes que celle que vous avez commandées. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve avant de vous offrir de réimprimer une commande ou de vous faire une ristourne, vous devrez nous retourner des produits imprimés (par exemple 50 exemplaires des flyers abimés). IL faut d'abord télécharger le formulaire de réclamation (à nous renvoyer par mail ou par fax) Dés sa réception nous prendrons immédiatement contact avec vous pour finalser cette réclamation.Tout retour doit être discuté préalablement avec le contractant. Toute marchandise retournée en port dû ne sera par acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards. Votre réclamation sera traitée sous14 jours ouvrables (à partir de la réception des produits non conformes) une fois acceptée, nous procéderons au retirage et à la reprise complète de la marchandise livrée ou à la délivrance d'un avoir. Des réclamations reçues après 7 jours suivants la date de livraison prévue pourront être rejetées.
11.2 Toutes les ventes sont finales parce que nous adaptons des commandes à vos exigences individuelles. Nous ne faisons pas de remboursements, ne donnons pas de crédits non plus, mais si nous reconnaissons que nous avons fait une erreur nous allons vous réimprimer votre commande.
12. Le délai de fabrication
12.1 Le délai de fabrication est prévu sur le nombre typique des heures ou jours que le travail d'imprimerie a besoin pour être fini sous circonstances normales, exceptés samedis, dimanches et jours fériés.
12.2 Les commandes ne seront réalisées qu'une fois le règlement intégral effectué et l'épreuve du design approuvée par e-mail.
12.3 Malgré notre méticulosité et le soin que nous apportons pour répondre à vos délais, nous déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement des équipements, des retards imprévus dans la livraison, des fautes d´impression, des fautes d'orthographe, des maladies, des phénomènes météorologiques violents et d'autres facteurs qui peuvent influer sur notre capacité de répondre à vos délais.
13. Protection de coordonnées
13.1 En faisant la commande chez nous le client est d'accord que ses coordonnées soient classées dans nos archives pour les cibles comptables et qu'ils soient transmis aux partis tiers pour accomplir le travail (tels que les transporteurs de livraison) et ces informations seront gardées chez nous une fois transaction accomplie.
14. Informations juridiques
14.1 Aucun de ces Termes et Conditions n'a d'influence sur vos droits statutaires.
14.2 Ces Termes et Conditions et toutes les autres conditions explicites et implicites du contrat sont administrés et interprétés conformément aux lois de la France et des parties acceptant la juridiction des tribunaux de la France et des Pays de UE. Vos droits statutaires sont sécurisés et nous garantissons une objectivité absolue lors du traitement de vos questions, retours
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